transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-De-Marne par véhicules légers de moins de 9 places
le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l'acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au Ii.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-De-Marne par...”
Titre
transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-De-Marne par véhicules légers de moins de 9 places
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l'acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au Ii.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 109 312 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à une limite de huit (8) lots toutes catégories confondues (HVA et Va). Cependant, pour les lots HVA,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à une limite de huit (8) lots toutes catégories confondues (HVA et Va). Cependant, pour les lots HVA, une limite d'attribution est prévue, celle-ci est fixée à 5 lots par opérateurs économiques. L'Attribution des lots se fait en suivant l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont libellés dans le DCE
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée initiale de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 392 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 098 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 098 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 732 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Saint-Denis. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 236 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 059 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 059 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 706 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etu93 - étudiants ou apprentis de Seine Saint Denis - établissements universitaires ou scolaires et centres de formation franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des étudiants ou apprentis de Seine Saint Denis à destination...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des étudiants ou apprentis de Seine Saint Denis à destination des établissements universitaires ou scolaires et centres de formation franciliens. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 056 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 014 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 014 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 676 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Rosny-Sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont libellés dans le DCE
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Rosny-Sous-Bois. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 032 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 008 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 008 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 672 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Bobigny. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 864 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 966 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 966 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 644 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Bondy et Pavillons-Sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Bondy et Pavillons-Sous-Bois. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 828 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 957 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 957 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 638 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de La Courneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de La Courneuve. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 792 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 948 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 948 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 632 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Drancy. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 600 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Saint Ouen et L'Île Saint Denis - des Hauts-De-Seine (92) et des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Saint Ouen et L'Île Saint Denis - des Hauts-De-Seine (92) et des Yvelines (78).en complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 276 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 819 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 819 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 546 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 234 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 808 500 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 808 500 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 539 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 784 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 696 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 696 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 464 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Montreuil. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 690 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 690 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 460 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev75 - élèves de Paris - établissements scolaires du 13ème arrondissement - second degré (collèges et lycées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires du 13ème arrondissement - second degré (collèges et lycées). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 664 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 36 mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 36 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 888 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 888 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 592 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de Paris. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 660 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 660 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 440 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Gournay sur Marne et Noisy le Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Gournay sur Marne et Noisy le Grand. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 604 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 651 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 651 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 434 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois et Montfermeil” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois et Montfermeil. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 645 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 645 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 430 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev75 - élèves de Paris - établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) du 16ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) du 16ème arrondissement. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 547 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 849 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 849 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 566 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-16-17-18 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-16-17-18 de Paris. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 436 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 609 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 609 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 406 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Gagny” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Gagny. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 424 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 606 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 606 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 404 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du département du Val d'oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du département du Val d'oise (95). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de Paris. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 376 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 594 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 594 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 396 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elev75 - élèves de Paris - établissements scolaires du 7ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires du 7ème arrondissement. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 295 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 765 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 765 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 510 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville d'aubervilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville d'aubervilliers. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 570 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 570 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 380 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 232 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 558 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 558 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 372 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Pantin. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 196 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 549 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 549 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 366 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Neuilly-Plaisance et Neuilly-Sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Neuilly-Plaisance et Neuilly-Sur-Marne. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 148 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 537 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 537 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 358 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Livry-Gargan et Coubron” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Livry-Gargan et Coubron. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 124 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 531 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 531 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 354 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Bagnolet - le Pré-Saint-Gervais - les Lilas et Romainville” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Bagnolet - le Pré-Saint-Gervais - les Lilas et Romainville. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 088 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 522 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 522 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 348 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev75 - élèves de Paris - établissements scolaires du 13ème arrondissement - premier degré (maternelles et élémentaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves des élèves de Paris à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves des élèves de Paris à destination des établissements scolaires du 13ème arrondissement - premier degré (maternelles et élémentaires). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Sevran” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Sevran. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 004 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 501 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 501 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 334 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville d'epinay-sur-seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville d'epinay-sur-seine. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 992 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 498 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 498 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 332 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de Noisy-Le-Sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de Noisy-Le-Sec. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 956 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 489 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 489 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 326 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etu94 - étudiants, apprentis du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'arcueil/bry-sur-marne/bonneuil-sur-marne/maisons-alfort/cachan -...”
Titre
etu94 - étudiants, apprentis du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'arcueil/bry-sur-marne/bonneuil-sur-marne/maisons-alfort/cachan - établissements scolaires d'île-de-france
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des étudiants, apprentis du Val de Marne hors élèves...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des étudiants, apprentis du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'arcueil/bry-sur-marne/bonneuil-sur-marne/maisons-alfort/cachan à destination des établissements scolaires d'île-de-france. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 1 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 24 mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite reconductible 1 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 24 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 920 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 920 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 431 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) de la ville de Montreuil. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 824 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 456 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 456 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 304 000 euro (s) (H.T.).
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 812 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 453 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 453 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 302 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Dugny et Le Bourget” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Dugny et Le Bourget. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 420 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 420 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 280 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Stains” Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Stains. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 644 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 411 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 411 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 274 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Saint- denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Saint- denis. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 405 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 405 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 270 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du 1er degré (maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges) ; transport...”
Titre
elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du 1er degré (maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges) ; transport obligatoire en véhicule adapté (Va)
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Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du 1er degré (maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges) ; à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 548 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 387 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 387 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 258 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elev75 - élèves de Paris - établissements scolaires du 6ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Paris à destination des établissements scolaires du 6ème arrondissement. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 510 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 510 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 340 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 428 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction intervient...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 357 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 357 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 238 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin. En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 210 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires de la ville de Villemomble” Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires de la ville de Villemomble
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 200 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du département de Seine et Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination des établissements scolaires du département de Seine et Marne (77)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 068 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 267 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 267 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 178 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elev93 et Etu93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (lycées) - établissements universitaires ou scolaires et centres de...”
Titre
elev93 et Etu93 - élèves de Seine-Saint-Denis - établissements scolaires du second degré (lycées) - établissements universitaires ou scolaires et centres de formation franciliens
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Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination scolaires du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires adaptés des élèves de Seine-Saint-Denis à destination scolaires du second degré (lycées) - établissements universitaires ou scolaires et centres de formation franciliens ; à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va). En complément du Ii.2.7), la durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 237 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 237 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 158 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du Document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation et en fournissant les pièces complémentaires demandées ; - soit en fournissant la fiche candidature (annexe 5 du Rc) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du Document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation et en fournissant les pièces complémentaires demandées ; - soit en fournissant la fiche candidature (annexe 5 du Rc) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
“eléments comptables permettant le contrôle par l'acheteur de la disponibilité de capitaux propres du candidat. Il est estimé un besoin de 1500 euro(s) par...”
eléments comptables permettant le contrôle par l'acheteur de la disponibilité de capitaux propres du candidat. Il est estimé un besoin de 1500 euro(s) par circuit en cas d'attribution pour l'obtention des licences LOTI nécessaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du Document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation et en fournissant les pièces complémentaires demandées ; - soit en fournissant la fiche candidature (annexe 5 du Rc) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Pour les Véhicules et les...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Pour les Véhicules et les clauses d'émission des polluants Île-De-France Mobilités porte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite que la qualité environnementale du parc de véhicules soit prise en compte dans l'exécution de l'accord-cadre. Le détail de ces prescriptions est édictée dans les documents du marché. Aussi,Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins no3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres des plis a lieu à Paris, elle n'est pas publique. Elle est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des offres des plis a lieu à Paris, elle n'est pas publique. Elle est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en fonction de l'arrivée à terme de chaque lot
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées...”
les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans
la présente annonce.
Une copie de sauvegarde papier et/ou sur support physique électronique peut être
remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires
- modalité d'obtention : pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront
faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout
renseignement d'ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com - zone
Questions/Réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date de remise des offres ;
Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières (y compris déclaration
concernant les capitaux propres (1500 euro(s) par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule) ainsi que
les Références professionnelles présentées. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement
la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC
article 23.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi).
Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres sur le critère qualité de la prestation n'est pas jugé suffisant.
Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée avant pondération est strictement inférieure à 30 / 50.
Cette / ces offre(s)ne sera/seront pas analysées et de fait éliminée(s) du classement
modalités de financement/paiement : le projet est financé sur fonds propres d'île-de-france Mobilités. Modalités de paiement: avance prévue.le délai global
de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles ; Attribution du marché : La présente
consultation comporte une restriction à l'attribution. Pour rappel, l'attribution des lots se fait selon l'ordre des
lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5 du présent rc. A partir de là, l'attribution de chaque lot
se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de cinq (05) lots hors
véhicule adapté (hors Va) en suivant l'ordre du tableau des lots. Conformément à l'article R2144-4 du code
de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra
attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la
commande publique la mise en oeuvredes marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des
prestataires antérieurs. Les titulaires devront posséder les licences
loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-468878 (2023-07-28)