transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnoisseuls les transports, entrant dans le périmètre de l'article 80 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2017, sont visés par le présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnois
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnoisseuls les transports, entrant dans le périmètre de l'article 80 de la Loi de financement de...”
Brève description
transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnoisseuls les transports, entrant dans le périmètre de l'article 80 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2017, sont visés par le présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone alencon Transport en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: zone alencon Transport en ambulance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: besoin récurrents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone alencon - transport assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-B
Description
Description du marché: zone alencon - transport assis professionnalisés
Description des renouvellements: besoin recurrent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone alencon - transport en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-C
Description
Description du marché: zone alencon - transport en taxi
Description des renouvellements: besoins recurrents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone alencon - transport bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-D
Description
Description du marché: zone alencon - transport bariatrique
Description des renouvellements: besoin récurrent
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone alencon - transport de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-E
Description
Description du marché: zone alencon - transport de nuit
Durée de l'accord: 47
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mamers - transport ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-A
Description
Description du marché: zone mamers - transport ambulance
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mamers - transport assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-B
Description
Description du marché: zone mamers - transport assis professionnalisés
Durée de l'accord: 46
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mamers - transport en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-C
Description
Description du marché: zone mamers - transport en taxi
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mamers - transport bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-D
Description
Description du marché: zone mamers - transport bariatrique
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mamers - transport de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-E
Description
Description du marché: zone mamers - transport de nuit
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mortagne belleme - transport en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-A
Description
Description du marché: zone mortagne belleme - transport en ambulance
Description des renouvellements: besoin Recurrent
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mortagne belleme - transport assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-B
Description
Description du marché: zone mortagne belleme - transport assis professionnalisés
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mortagne belleme - transport en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-C
Description
Description du marché: zone mortagne belleme - transport en taxi
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mortagne belleme - transport bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-D
Description
Description du marché: zone mortagne belleme - transport bariatrique
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone mortagne belleme - transport de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-E
Description
Description du marché: zone mortagne belleme - transport de nuit
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sees - transport ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-A
Description
Description du marché: zone sees - transport ambulance
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sees - transport assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-B
Description
Description du marché: zone sees - transport assis professionnalisés
Description des renouvellements: besoin réccurent
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sees - transport en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-C
Description
Description du marché: zone sees - transport en taxi
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sees - transport bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-D
Description
Description du marché: zone sees - transport bariatrique
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sees - transport de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-E
Description
Description du marché: zone sees - transport de nuit
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone l aigle - transport en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-A
Description
Description du marché: zone l aigle - transport en ambulance
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone l aigle - transport assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-B
Description
Description du marché: zone l aigle - transport assis professionnalisés
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone l aigle - transport en taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-C
Description
Description du marché: zone l aigle - transport en taxi
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone l aigle - transport bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-D
Description
Description du marché: zone l aigle - transport bariatrique
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone l aigle - transport de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-E
Description
Description du marché: zone l aigle - transport de nuit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
13:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: besoins récurrents
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 204-641677 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnois
23-50
Brève description: transports sanitaires terrestres pour le GHT Orne Perche Saosnois
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transport en ambulance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-641677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 240009
Numéro d'identification du lot: 1-A
Titre: transports sanitaires terrestres - zone ALENCON Ambulance
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances 61
Commune postale: Serigny
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aasa
Commune postale: Alencon
Nom: courtioux
Nom: pyramide
Nom: mariette
Commune postale: St Hilaire-le-Chatel
Nom: malnuit
Commune postale: Remalard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 240010
Numéro d'identification du lot: 1-B
Titre: tst zone alencon- tap
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Chatel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 240011
Numéro d'identification du lot: 1-C
Titre: tst zone alencon - tAXI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 240012
Numéro d'identification du lot: 1-D
Titre: tst zone alencon - transport bariatrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 240013
Numéro d'identification du lot: 1-E
Titre: tst zone alencon- transport nuit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 240014
Numéro d'identification du lot: 2-A
Titre: tst zone mamers - aMBULANCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 240015
Numéro d'identification du lot: 2-B
Titre: tst zone mamers - tAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 240016
Numéro d'identification du lot: 2-C
Titre: tst zone mamers - tAXI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 240017
Numéro d'identification du lot: 2-D
Titre: tst zone mamers - bARIATRIQUE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 240018
Numéro d'identification du lot: 2-E
Titre: tst zone mamers - nUIT
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sain Hilaire-le-Chatel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 240019
Numéro d'identification du lot: 3-A
Titre: tst zone belleme mortagne - aMBULANCE
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Remelard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 240020
Numéro d'identification du lot: 3-B
Titre: tst zone belleme mortagne - tAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 240021
Numéro d'identification du lot: 3-C
Titre: tst zone belleme mortagne - tAXI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 240022
Numéro d'identification du lot: 3-D
Titre: tst zone belleme mortagne - bARIATRIQUE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 240023
Numéro d'identification du lot: 3-E
Titre: tst zone belleme mortagne - nUIT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 240024
Numéro d'identification du lot: 4-A
Titre: tst zone sees - aMBULANCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 240025
Numéro d'identification du lot: 4-B
Titre: tst zone sees - tAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 240026
Numéro d'identification du lot: 4-C
Titre: tst zone sees - tAXI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 240027
Numéro d'identification du lot: 4-D
Titre: tst zone sees - bARIATRIQUE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 240028
Numéro d'identification du lot: 4-E
Titre: tst zone sees - nUIT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230029
Numéro d'identification du lot: 5-A
Titre: tst zone l aigle - aMBULANCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230030
Numéro d'identification du lot: 5-B
Titre: tst zone l aigle - tAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 240031
Numéro d'identification du lot: 5-C
Titre: tst zone l aigle - tAXI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 240032
Numéro d'identification du lot: 5-D
Titre: tst zone l aigle - bARIATRIQUE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 240033
Numéro d'identification du lot: 5-E
Titre: tst zone l aigle - nUIT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 242-758437 (2023-12-11)