Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale

Centre hospitalier Alpes Léman

Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Numéro de référence: GHT_Transports_sanitaires
Brève description:
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_1
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_2
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_3
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_4
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_5
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_6
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_7
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_8
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_9
Titre: Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_10
Titre: Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il est précisé que la conclusion et l’acceptation du présent contrat ne sauraient en aucune manière constituer pour l’entreprise titulaire un monopole de fait ou lui conférer une exclusivité sur toutes les fournitures / prestations de service / travaux pouvant concerner les établissements bénéficiaires membres du GHT. En fonction de leurs caractéristiques, leur importance, de leur nature d’opération distincte, de l’urgence, de leur caractère particulier ou pour toute autre raison présentant un intérêt financier, technique ou administratif, dont les établissements bénéficiaires resteront seuls juges, certaines fournitures / prestations de service / travaux pourront être exclus du présent contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque observation, réserve ou demande indemnitaire. Dans ce cadre les établissements bénéficiaires pourront faire exécuter ces fournitures / prestations de service / travaux : - soit par leurs propres moyens, - soit par des opérateurs économiques sélectionnés à l’issue de consultations spécifiques dans le respect de la règlementation relative à la commande publique - soit par le recours à des contrats dans le cadre d'adhésions en centrales d'achat ou groupement de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
URL: https://ch-alpes-leman.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248948 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b914b3ab-e87e-4be1-93b9-2600c8fc1e95-01
Source: OJS 2026/S 089-317280 (2026-05-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie