Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Centre hospitalier Alpes Léman
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Numéro de référence: GHT_Transports_sanitaires
Brève description:
“Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_1
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
“Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_2
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
“Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_3
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
“Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_4
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
“Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_5
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
“Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_6
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
“Transports assis pour l’établissement suivant : HDL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_7
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
“Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_8
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
“Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_9
Titre: Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
“Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_10
Titre: Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
“Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il est précisé que la conclusion et l’acceptation du présent contrat ne sauraient en aucune manière constituer pour l’entreprise titulaire un monopole de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
URL: https://ch-alpes-leman.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248948 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Numéro de référence: GHT_Transports_sanitaires
Brève description:
“Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_1
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
“Transports couchés pour les établissements suivants : CHAL et HDDS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_2
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS
Description du marché:
“Transports assis pour les établissements suivants : CHAL et HDDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_3
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
“Transports couchés pour l’établissement suivant : HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_4
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB
Description du marché:
“Transports assis pour l’établissement suivant : HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_5
Titre: Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
“Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_6
Titre: Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Description du marché:
“Transports assis pour l’établissement suivant : HDL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_7
Titre: Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
“Transports couchés pour les établissements suivants : EPSM74 et HA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_8
Titre: Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA
Description du marché:
“Transports assis pour les établissements suivants : EPSM74 et HA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_9
Titre: Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
“Transports para médicalisés pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: GHT_Transports_sanitaires_LOT_10
Titre: Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB
Description du marché:
“Transports bariatriques pour les établissements suivants : CHAL, HDL et HPMB”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il est précisé que la conclusion et l’acceptation du présent contrat ne sauraient en aucune manière constituer pour l’entreprise titulaire un monopole de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
URL: https://ch-alpes-leman.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248948 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b914b3ab-e87e-4be1-93b9-2600c8fc1e95-01
Source: OJS 2026/S 089-317280 (2026-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b914b3ab-e87e-4be1-93b9-2600c8fc1e95-01
Source: OJS 2026/S 089-317280 (2026-05-07)
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