prestations de transports sanitaires terrestres et de transports de personnes pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Normandie Centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres et transports de personnes
GHT2023046
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres et de transports de personnes pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght)...”
Brève description
prestations de transports sanitaires terrestres et de transports de personnes pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Normandie Centre
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Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaires non médicalisés allongés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Description du marché: transport sanitaires non médicalisés allongés entre les sites du CHU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (30) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (30) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande selon la méthode dite " à tour de rôle "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaires assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: transport sanitaires assis professionnalisés entre les sites du CHU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport de personnes à mobilité réduite entre les sites du CHU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) hors inter-sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) hors inter-sites pour les besoins du CHU de Caen”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (100) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (100) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande selon la méthode dite " à tour de rôle "
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite hors inter-sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports de personnes à mobilité réduite hors inter-sites pour les besoins du CHU de Caen”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés EPSM de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés allongés pour les besoins de l'epsm de Caen”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (20) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (20) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande selon la méthode dite " à tour de rôle "
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins de l'epsm de Caen”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins de l'epsm de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins de l'epsm de Caen
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH d'argentan
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) CH d'argentan” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH d'argentan”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite du CH d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH d'argentan
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH d'de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Falaise
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) CH de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH de Falaise”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite du CH de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH de Falaise
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du CHAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés allongés pour les besoins du CH Aunay-Bayeux”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) du CHAB” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH d'aunay-bayeux”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite du CHAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH d'aunay Bayeux”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de la Côte Fleurie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de la Côte Fleurie
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) du CH de la Côte Fleurie” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH de la Côte Fleurie”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite du CH de la Côte Fleurie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH de la Côte Fleurie”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires non médicalisés allongés pour les CH de Lisieux et de Pont l'evêque” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés allongés pour les besoins du CH de Lisieux et du CH de Pont l'evêque”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) des CH de Lisieux et de Pont l'evêque” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH de Lisieux et du CH de Pont l'evêque”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes à mobilité réduite des CH de Lisieux et de Pont l'evêque” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH de Lisieux et du CH de Pont l'evêque”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vimoutiers
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) du CH de Vimoutiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides) pour les besoins du CH de Vimoutiers”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: transports de personnes à mobilité réduite pour les besoins du CH de Vimoutiers
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés de patients bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés allongés de patients bariatriques pour les besoins de 9 établissements du GHT”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande selon la méthode dite " en cascade "
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé : nuit, week-end et jour férié pour l'epsm et le CHU” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour...”
Description du marché
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour férié de 8h à 20h pour les besoins de l'epsm de Caen et le CHU de Caen
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (10) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (10) conclu sans minimum avec maximum fixé en valeur pour 48 mois.Attribution des bons de commande selon la méthode dite " à tour de rôle " par semaine
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé : nuit, week-end et jour férié pour les CH d'argentan, de Vimoutiers et de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour...”
Description du marché
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour férié de 8h à 20h pour les besoins des CH d'argentan, de Vimoutiers et de Falaise
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé : nuit, week-end et jour férié pour les CH de la Côte Fleurie, de Lisieux et de...”
Titre
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé : nuit, week-end et jour férié pour les CH de la Côte Fleurie, de Lisieux et de Pont l'evêque
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour...”
Description du marché
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour férié de 8h à 20h pour les besoins des CH de la Côte Fleurie, de Lisieux et de Pont l'evêque
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour...”
Titre
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour férié de 8h à 20h pour le CHAB
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour...”
Description du marché
transport assis professionnel et transport sanitaire non médicalisé allongé à effectuer la nuit de 20h à 8h, en jour de week-end de 8h à 20h ou en jour férié de 8h à 20h pour les besoins du CH d'aunay Bayeux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marchés exécutés par les établissements bénéficiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 119-378379 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-378379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 132-422137 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accords cadres multi-attributaires à bons de commande avec maximums fixés en valeur pour 48 mois” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-378379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 156-499644 (2023-08-11)