transports routiers d'enfants et d'adultes

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant : - les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ; - tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux noeuds, muizon, gueux et les mesneux ; - les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champagne Mobilités

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AF7V301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248834
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports routiers d'enfants et d'adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: transports routiers d'enfants et d'adultes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

en France et ponctuellement à l'étranger (les destinations seront définies dans chacun des bons de commande)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulairesdc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : -Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre Voyageurs du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 48 mois

dévolution des bons de commande : Les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite " en cascade ", en fonction du classement des offres effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le prestataire sera consulté par écrit (mail ou télécopie) et devra répondre dans un délai de 48 heures maximum. Passé ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation. Il est fait appel dans un premier temps au titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou ne répond pas dans le délai exigé. Dans le cas où aucun des titulaires ne pourraient répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Dévolution des marchés subséquents : Une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Elle sera effectuée par messagerie électronique aux coordonnées indiquées par les titulaires et prendra la forme d'une demande de devis. - Information relative au lot 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" : conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale. - Modalités de remise des offres : Les candidats ontl'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure.les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que des seuls titulaires pressentis. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des offres devront produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 082-248834 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant : - Les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ; - Tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux nOEuds, muizon, gueux et les mesneux ; - Les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484340
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248834
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" a fait l'objet d'une procédure adaptée. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant :

- Les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ;

- Tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux nOEuds, muizon, gueux et les mesneux ;

- Les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur.

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: champagne mobilites
Numéro d'enregistrement national: 42381159500044
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer - bp148
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.

L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 152-484340 (2023-08-04)

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