le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant : - les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ; - tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux noeuds, muizon, gueux et les mesneux ; - les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports routiers d'enfants et d'adultes
AF7V301
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant : - les déplacements aller-retour adultes pour...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant : - les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ; - tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux noeuds, muizon, gueux et les mesneux ; - les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports routiers d'enfants et d'adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“en France et ponctuellement à l'étranger (les destinations seront définies dans chacun des bons de commande)”
Description du marché: transports routiers d'enfants et d'adultes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulairesdc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : -Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre Voyageurs du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 48 mois
Informations complémentaires
“dévolution des bons de commande : Les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite " en cascade ", en fonction du classement des offres effectué...”
dévolution des bons de commande : Les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite " en cascade ", en fonction du classement des offres effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le prestataire sera consulté par écrit (mail ou télécopie) et devra répondre dans un délai de 48 heures maximum. Passé ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation. Il est fait appel dans un premier temps au titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou ne répond pas dans le délai exigé. Dans le cas où aucun des titulaires ne pourraient répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. - Dévolution des marchés subséquents : Une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Elle sera effectuée par messagerie électronique aux coordonnées indiquées par les titulaires et prendra la forme d'une demande de devis. - Information relative au lot 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" : conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale. - Modalités de remise des offres : Les candidats ontl'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure.les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que des seuls titulaires pressentis. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des offres devront produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 082-248834 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant :
- Les déplacements aller-retour adultes pour...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant :
- Les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ;
- Tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux nOEuds, muizon, gueux et les mesneux ;
- Les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" a fait...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" a fait l'objet d'une procédure adaptée. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports routiers d'enfants et d'adultes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: champagne mobilites
Numéro d'enregistrement national: 42381159500044
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer - bp148
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 74989.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.
L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 152-484340 (2023-08-04)