transports réguliers et occasionnels de personnes - lots no1 et no2

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329217
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 03 juillet 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.
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Lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports réguliers d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.
Lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 03 juillet 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
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- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Source: OJS 2023/S 105-329217 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché: 854382.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599451
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329217
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Brève description:
lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: les Cars Le Vacon S.A.S
Adresse postale: 2, rue Ampère - pA La Tourelle
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 261442.56 EUR 💰
592940.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 191-599451 (2023-09-29)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier