la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Côtes-d’Armor🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329217
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
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Source: OJS 2023/S 105-329217 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 854382.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599451
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329217
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.”
Source: OJS 2023/S 191-599451 (2023-09-29)