la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers et occasionnels de personnes - lots no1 et no2
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.
Lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports réguliers d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports réguliers d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.
Lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 03 juillet 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-329217 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 854382.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23CS059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars Le Vacon S.A.S
Adresse postale: 2, rue Ampère - pA La Tourelle
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261442.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23CS060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592940.32 💰
Source: OJS 2023/S 191-599451 (2023-09-29)