transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en huit lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité (kilomètres - voir ci-dessous et pièces du Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Colis Santé
• Hemo services

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Centre — Val de Loire
• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-06-13	Informations complémentaires
2023-12-12	Avis d'attribution de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL196
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301476&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301270
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 472 212 km

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée
Numéro du lot: 1
Brève description:

au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 472 212 km
Intitulé du lot: au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée
Numéro du lot: 2
Brève description:

au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 531 804 km
Intitulé du lot: au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés
Numéro du lot: 3
Brève description:

au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 150 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 620 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 68 956 km
Intitulé du lot: au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés
Numéro du lot: 4
Brève description:

au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 90 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 380 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 48 412 km
Intitulé du lot: au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés
Numéro du lot: 5
Brève description:

au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 15 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 80 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 10 406 km
Intitulé du lot: au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés
Numéro du lot: 6
Brève description:

au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 550 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 2 300 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 280 514 km
Intitulé du lot: au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés
Numéro du lot: 7
Brève description:

au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 23 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 93 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 11 660 km
Intitulé du lot: au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher
Numéro du lot: 8
Brève description:

au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 40 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 340 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires: estimation du nombre de kilomètres sur 12 mois : 41 239 km
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Centre-Val de Loire et région Pays de la…

… Loire

… Loirea

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Autorisation d'exercer relative aux professionnels du transport de marchandise : inscription au registre du commerce des sociétés et être inscrit au registre des commissionnaires de transport le cas échéant- qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (commissionnaire de transport ou transporteur public principal)- attestation sur l'honneur - sanction russes- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2193-3 alinéa 2 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations ci-dessous : - lot 1 : tournées de soirée/nuit - lot 2 : tournées de soirée/nuit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

en application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre l'acquisition et l'aménagement des véhicules au Titulaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl196). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-301270 (2023-05-15)

Informations complémentaires (2023-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356356
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301270
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-356356 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 469 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760607
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: france colis sante
Adresse postale: allee des arts graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.francecolissante.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 101 975 EUR 💰
Nom: france Colis Santé
Valeur totale du marché: 1 941 129 EUR 💰
Nom: hemo services
Adresse postale: 2b, Rue du Patis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.hemo-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 304 028 EUR 💰
177 753 EUR 💰
37 045 EUR 💰
908 063 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 242-760607 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23A23028
Valeur totale du marché: 5 469 992 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779486
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des estimations à la notification du marché. Le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimé en kilomètres comme indiqué ci-dessus. Les lots attribués (1, 2, 3, 4, 5 et 6) ont été notifiés aux attributaires le 11/12/2023. Chaque lot a été attribué à l'offre classé no1 après analyse des offres. Le lot 7 a été déclaré sans suite le 17/11/2023. Le lot 8 a été déclaré sans suite le 08/09/2023. Le présent avis complète l'avis d'attribution no23-172674 publié le 15/12/2023 au BOAMP et l'avis d'attribution no2023/s242-760607 publié le 15/12/2023 au JOUE. Le présent avis informe du classement des offres des attributaires de chaque lot attribué (classement : no1)

Attribution du marché
Adresse Internet: https://www.francecolissante.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/De la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 247-779486 (2023-12-18)

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