l'Entité adjudicatrice contractante : Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceL'Autorité compétente: M. Président de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DurancePérimètre de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.Accord-Cadre multi-attributaires, avec minimum et maximum à l'émission de bons de commande et d'ordres de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports Publics Routiers De Personnes
A-02-23
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Entité adjudicatrice contractante : Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceL'Autorité compétente: M. Président de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
l'Entité adjudicatrice contractante : Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceL'Autorité compétente: M. Président de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DurancePérimètre de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.Accord-Cadre multi-attributaires, avec minimum et maximum à l'émission de bons de commande et d'ordres de service
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau bus urbain Gap - ligne 5 (toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. 05007 - gap
Description du marché: réseau bus urbain Gap - ligne 5 (toute l'année)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: première période de 8 mois; avec reconduction tacite de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau bus urbain Gap - ligne 3 (toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réseau bus urbain Gap - ligne 3 (toute l'année)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau bus urbain Gap - lignes 7/9 (toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réseau bus urbain Gap - lignes 7/9 (toute l'année)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 30 Pelleautier/La Freissinouse (toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ligne 30 Pelleautier/La Freissinouse (toute l'année)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 100 La Saulce - tallard - gap (période scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ligne 100 La Saulce - tallard - gap (période scolaire)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Sud Agglo Ligne 100 (vacances scolaires) + 16 lignes en période scolaire Barcillonnette, Vitrolles, Lardier, La Saulce Fouillouse, Châteauvieux,...”
Titre
secteur Sud Agglo Ligne 100 (vacances scolaires) + 16 lignes en période scolaire Barcillonnette, Vitrolles, Lardier, La Saulce Fouillouse, Châteauvieux, Tallard Plans de Vitrolles et Lardier, Curbans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“secteur Sud Agglo Ligne 100 (vacances scolaires) + 16 lignes en période scolaire Barcillonnette, Vitrolles, Lardier, La Saulce Fouillouse, Châteauvieux,...”
Description du marché
secteur Sud Agglo Ligne 100 (vacances scolaires) + 16 lignes en période scolaire Barcillonnette, Vitrolles, Lardier, La Saulce Fouillouse, Châteauvieux, Tallard Plans de Vitrolles et Lardier, Curbans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Neffes / Sigoyer (5 lignes dont 1 toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Neffes / Sigoyer (5 lignes dont 1 toute l'année)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Gap et Jarjayes (8 lignes en période scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur Gap et Jarjayes (8 lignes en période scolaire)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Gap (6 lignes en période scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Gap (6 lignes en période scolaire)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Piémont Céüze (Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse) (3 lignes en période scolaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“secteur Piémont Céüze (Sigoyer, Pelleautier, La Freissinouse) (3 lignes en période scolaire)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Gap Quartiers Ste Marguerite et Emeyères (2 lignes en période scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur Gap Quartiers Ste Marguerite et Emeyères (2 lignes en période scolaire
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Gap Quartiers Chabanas - eyssagnières (1 ligne en période scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur Gap Quartiers Chabanas - eyssagnières (1 ligne en période scolaire
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Claret (1 ligne en période scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: secteur Claret (1 ligne en période scolaire)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxibus Gap (10 lignes de taxibus toute l'année)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: taxibus Gap (10 lignes de taxibus toute l'année)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau bus urbain Gap - ligne 6 (vacances scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réseau bus urbain Gap - ligne 6 (vacances scolaires)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratinscription registre des entreprises de transport public routier de personne tenu par M. le préfet de la Région PacaLicence communautaire pour le transport international de voyageur par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobusliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -Procédure décomposée de deux phases distinctes :-1 phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-1 phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 119-375007 (2023-06-19)