Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg

Ville de Bellegarde

La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Ville de Bellegarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg
Numéro de référence: MARCHE N°2026-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché : 2026-002
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Description du marché:

Produits/services: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les variantes obligatoires se décomposent comme suit : Forfait 1 / Offre de base. Forfait 2 / Variante obligatoire à l'offre de base : véhicules décarbonés

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 place charles de Gaulle
Ville: Bellegarde

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-18 13:00:00 📅
Lieu: Bellegarde
Informations complémentaires:

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: 1 place charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Document de consultation des entreprises (DCE)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470243 (2026-07-07)

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