transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l'objet d'une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A23.033
Brève description:
le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l'objet d'une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536634
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). La durée indiquée au Ii.2.7) est prévisionnel: en effet, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 07 juillet 2024. La durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans. En cas de reconduction, le montant minimum du marché concerné sera également reconduit. -Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique 0262 57 97 77
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l'objet d'une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
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Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans.en cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel du marché sera également reconduit.
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Description des options:
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de
service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Ccp.
Des modifications du marché (anciennement " avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la Commune de St-Philippe mais elles pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités au règlement de consultation
Situation économique et financière: voir les modalités dans le règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir les modalités au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités dans le règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir les modalités dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non
connue au jour de l'envoi du présent avis). La durée indiquée au Ii.2.7) est prévisionnel: en effet, la durée du marché court à
compter de la date de notification du marché jusqu'au 07 juillet 2024. La durée du marché est renouvelable trois (3) fois par
tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans. En cas de
reconduction, le montant minimum du marché concerné sera également reconduit. -Le retrait du dossier de consultation des entreprises,
les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de
connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique
0262 57 97 77

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Commune postale: Http://La Reunion.Tribunal Administratif.Fr
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé
Précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
Source: OJS 2023/S 171-536634 (2023-09-01)
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