le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l'objet d'une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
A23.033”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l'objet d'une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la Commune de St-Philippe mais elles pourront être exécutées sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la Commune de St-Philippe mais elles pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la Réunion
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la...”
Description des renouvellements
la durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans.en cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel du marché sera également reconduit.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de
service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Ccp.
Des modifications du marché (anciennement " avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le règlement de consultation
Conditions de participation
voir les modalités au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir les modalités dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non
connue au jour de...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non
connue au jour de l'envoi du présent avis). La durée indiquée au Ii.2.7) est prévisionnel: en effet, la durée du marché court à
compter de la date de notification du marché jusqu'au 07 juillet 2024. La durée du marché est renouvelable trois (3) fois par
tacite reconduction, pour une période d'un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans. En cas de
reconduction, le montant minimum du marché concerné sera également reconduit. -Le retrait du dossier de consultation des entreprises,
les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de
connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique
0262 57 97 77
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Commune postale: Http://La Reunion.Tribunal Administratif.Fr
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé
Précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé
Précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-536634 (2023-09-01)