transports par vehicule leger des beneficiaires de L'Aide sociale a L'Enfance pris en charge par le departement de L'Aveyron - 4 LOTS

conseil Départemental de l Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23S0099
Brève description:

transports par vehicule leger des beneficiaires de L'Aide sociale a L'Enfance pris en charge par le departement de L'Aveyron - 4 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Solidarités Humaines - direction des Affaires Administratives et Financières - 4 Rue de Paraire
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370578
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 3 maximum pour chacun des lots. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.aveyron.fr Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Résidents sur le secteur Pays Ruthénois, Lévézou, Ségala
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro ht, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: lot no 2 : Résidents sur le secteur Villefranche - decazeville
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot no 3 : Résidents sur le secteur Millau - saint-Affrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 4 : Résidents sur le secteur Espalion
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de l'entreprise pour des prestations comparables ;

- conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent accord-cadre doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes.

- En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités financières, professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.aveyron.fr

Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 118-370578 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000727
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370578
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les montants des offres les plus basses et les plus hautes en euros HT, sont des montants estimatifs basés sur une année. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

… 100 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

… 70 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: autonomia 12
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: infinity mobilite
Commune postale: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: Rhône 🏙️
Nom: verbus verdie autocars sas
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: sarl nouvelle ambulance lacassagne
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: sas demdik
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Référence
Informations complémentaires

les montants des offres les plus basses et les plus hautes en euros HT, sont des montants estimatifs basés sur une année.

Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2024/S 001-000727 (2023-12-28)

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