prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'aubagne, d'auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-Sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie. En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'Échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ; o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ; o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports des ordures menageres et des encombrants issus du centre de transfert D'Aubagne vers des sites de traitement
74230021”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à...”
Brève description
prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'aubagne, d'auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-Sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie. En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'Échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ; o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ; o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 684 588 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché vise l'organisation de la prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé...”
Description du marché
le présent marché vise l'organisation de la prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'aubagne, d'auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-Sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie.En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'Échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ;o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ;o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE. Ces résidus estimés à 40 000 tonnes par an seront transférés vers un ou plusieurs sites de traitements désignés par la collectivité. A ce jour ces sites sont les suivants : L'Isdnd du Jas de Rhodes situé 2449 avenue du capitaine de Corvette Paul Brutus sur la commune des Pennes Mirabeau jusqu'en avril 2024 ;L'Isdnd de VALSUD situé chemin du Vallon sur la commune de Septèmes-Les-Vallons jusqu'en décembre 2027.o Le transport des caissons d'encombrants vers un centre de tri/traitement désigné par la collectivité.A ce jour il s'agit du site de la Bourgade situé à la Penne S/Huveaune.Toutefois, la localisation des sites de traitements pour les différents flux pourra en cours de marché évoluer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché, apprécié au regard de la méthodologie organisationnelle mise en...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché, apprécié au regard de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer l'efficience du service
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 588 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux...”
Description des renouvellements
pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux fois par tacites reconductions, pour les périodes suivantes : - 1ère période de reconduction : du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026 inclus, - 2ème période de reconduction : du 19 décembre 2027 au 18 décembre 2028 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une copie de récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets par route, en application de l'article R 541-50du code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2028
Informations complémentaires
“criteresLes offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Critère Complément1. Prix (70 %) Le critère prix sera calculé en prenant en...”
criteresLes offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Critère Complément1. Prix (70 %) Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en (H.T.). 2. Valeur technique (25 %) Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché appréciée au regard de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer l'efficience du service3. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Pertinence des mesures proposées par le candidat permettant de limiter les émissions de monoxyde de carbone ou toutes autres émissions polluantes dans le cadre de l'exécution du marché.les notes de chacun des critères le Prix, Valeur technique, Performances en matière de protection de l'environnement seront, par défaut, établies au centième._____________________________________________prixle marché est traité à prix mixtes.les prestations suivantes sont traitées à prixunitaires aux quantités réellement exécutées pour un montant estimatif de 582 588euro(s)ht/an : - transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables vers les sites de tri/traitements;- transport des encombrants réceptionnés sur le centre de transfert d'aubagne vers les sites de tri/traitements. Les prestations suivantes sont traitées à prix forfaitaires pour un montant estimatif de 102 000euro(s)ht/an :- echange des caissons en bas de quai de transfert et vidage des caissons d'ordures ménagères dans les semi-remorques.le marché est passé à prix révisables.À compter de la date de déclenchement, la révision des prix aura lieu trimestriellement.____________________________________________avance Définition du taux de l'avance L'Option retenue est l'option B :Taux de l'avance : 10 % Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%._________________________________________
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311577 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-311577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux...”
Texte
pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux fois par tacites reconductions, pour les périodes suivantes : - 1ère période de reconduction : du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026 inclus, - 2e période de reconduction : du 19 décembre 2027 au 18 décembre 2028 inclus
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Le présent marché est...”
Texte
pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Le présent marché est reconductible.Il sera reconduit deux fois par tacites reconductions, pour les périodes suivantes : - 1ère période de reconduction : du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026 inclus, - 2ème période de reconduction : du 19 décembre 2026 au 18 décembre 2027 inclus
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1
Emplacement du texte à modifier: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Ancienne valeur
Texte: deuxième trimestre 2028
Nouvelle valeur
Texte: deuxième trimestre 2027
Source: OJS 2023/S 105-326404 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566578.04 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230566F00
Titre:
“transports des ordures ménagères et des encombrants issus du CentreDe Transfert d'aubagne vers des sites de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey dynamic gorlier
Adresse postale: 50, Boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 684 588 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566578.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/12/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/12/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 103 406.76 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 463 171.28 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 001-000828 (2023-12-28)