transports de bénéficiaires de séjours vacances 2024

ANGDM

le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: MP 2023-14
Brève description:

le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm
Adresse postale: 1-3 avenue de flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19eme Arrondissement
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: mpublics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596057
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534491
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 371 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports region nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
Intitulé du lot: transports region est
Numéro du lot: 2
Brève description: transports des bénéficiaires de la région Est
Valeur estimée hors TVA: 148 300 EUR 💰
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Est
Intitulé du lot: transports region grand sud
Numéro du lot: 3
Brève description: transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
Valeur estimée hors TVA: 73 500 EUR 💰
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.6. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: angdm (nsl), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions en cas d'annulation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Point de contact: Antonio.ferri@angdm.fr
Téléphone: +33 764540860 📞
Courrier électronique: antonio.ferri@angdm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-596057 (2023-09-28)

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