Objet Champ d'application du marché
Titre: transports de bénéficiaires de séjours vacances 2024
MP 2023-14
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2024”
Valeur estimée hors TVA: EUR 371 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports region nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
Description du marché: transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions en cas d'annulation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports region est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports des bénéficiaires de la région Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 300 💰
Description
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports region grand sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 500 💰
Description
Informations complémentaires: transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.6. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534491
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angdm (nsl), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 190-596057 (2023-09-28)