transports d'enfants

Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Tours
Numéro d'enregistrement national: 213702616
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_P7m2nyKmmK 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports d'enfants DCE_23F028_TRANSPORTS_D'ENFANTS
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de transports d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extra-scolaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: activités scolaires - secteur piscines et patinoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours
Description du marché: activités scolaires - secteur piscines et patinoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“activités scolaires - secteur terrestre et activités extra scolaires: les mercredis et vacances scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“activités scolaires - secteur terrestre et activités extra scolaires: les mercredis et vacances scolaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“activités scolaires: classes ateliers environnement, sciences et autres sorties occasionnelles - activités extra scolaires: accueil et équipements de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“activités scolaires: classes ateliers environnement, sciences et autres sorties occasionnelles - activités extra scolaires: accueil et équipements de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 095-294320 (2023-05-12)