transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2023

Département de La Charente

la présente consultation concerne le transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente.Elle se décompose en 29 lots qui donneront pour chacun d'eux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en montant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023s0219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322838
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no 101 : Ecole Simone Veil Cognac
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant Minimum Annuel : 3 000,00 euro(s) HtMontant Maximum Annuel : 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque

Intitulé du lot: no 102 : Ecole Edmond Méningaud et Collège Val de Charente Ruffec
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: no 103 : Collège Alfred Renoleau Mansle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: no 104 : Ecoles Auguste Renoir et Cézanne Renoir Angouleme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: no 105 : Collège Antoine Delafont Montmoreau
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: no 106 : Ecole des six arbres Chalais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: no 107 : Ecole Pierre de Ronsard et Collège Jules Michelet Angouleme
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: no 108 : Collège Pierre Mendès France et école Jean Monnet Soyaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: no 109 : Ecole Mario Roustan Angouleme
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: no 110 : Ecole Pierre et Marie Curie et Collège Noël Noël Confolens
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: no 111 : Ecole Jean Everhard Roumazieres
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: no 112 : Ecole Paul Bert Cognac
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: no 113 : Collège Claudie Haigneré Rouillac
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: no 114 : Collège Jean Lartaud Jarnac
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: no 115 : Ecole Marie Curie La Couronne
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: no 116 : Ecole Robert Doisneau Ruelle
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: no 117 : Ecole Jean Everhard Roumazieres
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: no 118 : Ecole Emile Marchoux Saint-Amant De Boixe
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: no 119 : Collège Eugène Delacroix Saint-Amant De Boixe
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: no 120 : Collège Puygrelier Saint-Michel
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: no 121 : Erea et Lycée C.A Coulomb Angouleme
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: no 122 : Lycée Marguerite de Valois Angouleme
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: no 123 : Lycée Ste Marthe-Chavagnes et Collège Saint-Paul Angouleme
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: no 124 : Collège Elisabeth et Robert Badinter La Couronne
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: no 125 : Ecole primaire Mouthiers
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: no 126 : Lycée Pierre André Chabanne Chasseneuil
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: no 127 : Mfr Périgord Limousin Beynac
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: no 128 : Collège René Cassin Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: no 129 : Collège Pierre Mendès France Soyaux
Numéro du lot: 29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Charente p.e.c.s / d.e.j.e.s Service J.N.E 31 boulevard Emile Roux 16917 - angouleme Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.- Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'Âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription au registre national des transports de voyageurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: inscription au registre national des transports de voyageurs obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental
Adresse postale: pecs / Direction Education Jeunesse & Enseignement Supérieur, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Téléphone: +33 516097591 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Fax: +33 516095193 📠
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2023/S 103-322838 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383538
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322838
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-383538 (2023-06-22)

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