transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2023
la présente consultation concerne le transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente.Elle se décompose en 29 lots qui donneront pour chacun d'eux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en montant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2023
2023s0219”
Titre
transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2023
2023s0219
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département...”
Brève description
la présente consultation concerne le transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente.Elle se décompose en 29 lots qui donneront pour chacun d'eux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en montant
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 101 : Ecole Simone Veil Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Charente p.e.c.s / d.e.j.e.s Service J.N.E 31 boulevard Emile Roux 16917 - angouleme Cedex 9”
Description du marché:
“montant Minimum Annuel : 3 000,00 euro(s) HtMontant Maximum Annuel : 25 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 102 : Ecole Edmond Méningaud et Collège Val de Charente Ruffec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 103 : Collège Alfred Renoleau Mansle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 104 : Ecoles Auguste Renoir et Cézanne Renoir Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 105 : Collège Antoine Delafont Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 106 : Ecole des six arbres Chalais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 107 : Ecole Pierre de Ronsard et Collège Jules Michelet Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 108 : Collège Pierre Mendès France et école Jean Monnet Soyaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 109 : Ecole Mario Roustan Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 110 : Ecole Pierre et Marie Curie et Collège Noël Noël Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 111 : Ecole Jean Everhard Roumazieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 112 : Ecole Paul Bert Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 113 : Collège Claudie Haigneré Rouillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 114 : Collège Jean Lartaud Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 115 : Ecole Marie Curie La Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 116 : Ecole Robert Doisneau Ruelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 117 : Ecole Jean Everhard Roumazieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 118 : Ecole Emile Marchoux Saint-Amant De Boixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 119 : Collège Eugène Delacroix Saint-Amant De Boixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 120 : Collège Puygrelier Saint-Michel
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 121 : Erea et Lycée C.A Coulomb Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 122 : Lycée Marguerite de Valois Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 123 : Lycée Ste Marthe-Chavagnes et Collège Saint-Paul Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 124 : Collège Elisabeth et Robert Badinter La Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 125 : Ecole primaire Mouthiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 126 : Lycée Pierre André Chabanne Chasseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 127 : Mfr Périgord Limousin Beynac
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 128 : Collège René Cassin Gond-Pontouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no 129 : Collège Pierre Mendès France Soyaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.- Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'Âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription au registre national des transports de voyageurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: inscription au registre national des transports de voyageurs obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'arsenal à Angouleme
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-322838 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-322838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/06/2023 09h00lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/06/2023 à 18h00lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Source: OJS 2023/S 121-383538 (2023-06-22)