la présente consultation a pour objet le transport d'élèves entre le CHU de Guadeloupe à Pointe à Pitre et l'iefp de St Claude, ainsi qu'une prestation de service de transport collectif avec chauffeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs et individuels avec chauffeur
2300062
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport d'élèves entre le CHU de Guadeloupe à Pointe à Pitre et l'iefp de St Claude, ainsi qu'une prestation de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le transport d'élèves entre le CHU de Guadeloupe à Pointe à Pitre et l'iefp de St Claude, ainsi qu'une prestation de service de transport collectif avec chauffeur
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des étudiants de l'iefp entre le chu g et l'iefp à ST Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“transport des étudiants de l'iefp entre le chu g et l'iefp à ST Claude et vice versa en fonction du calendrier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“option Lot 1 (PSE obligatoire) : Astreinte annuellemise à disposition de l'autocar sur toute l'année couvrant toute la plage horaire des étudiants de...”
Description des options
option Lot 1 (PSE obligatoire) : Astreinte annuellemise à disposition de l'autocar sur toute l'année couvrant toute la plage horaire des étudiants de l'iefp. L'Autocar doit être dédié et rester à la disposition du CHU de la Guadeloupe en cas d'imprévus, de tout changements ou d'urgence.8-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;- en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.- En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport collectif avec chauffeur dans le cadre de sortie en autocar
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas...”
Description des options
clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;- en cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.- En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif avec chauffeur spécialisé TPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport collectif avec chauffeur spécialisé TPMR dans le cadre de sortie ou pour des navettes”
Informations complémentaires: par Tacite reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport de personne type taxi, VTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché: prestation de transport de personne type taxi, VTC
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas...”
Description des options
clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du Ccp)Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :- en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles prestations au marché ;- afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;- afin d'ajouter un complément de gamme ;- a tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.En cas d'augmentation des besoins du pouvoir adjudicateur qu'il ne pouvait prévoir au moment du passage du marché, les montants maximums des lots pourront être augmenter.L'initiative de cette procédure pourra venir du pouvoir adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: avec tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3° - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3° - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être...”
Liste et brève description des critères de sélection
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028-2029
Informations complémentaires
“mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :...”
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 08/02/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Avis d'attribution de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves entre le CHU G et l'IEFP St Claude; transport collectif avec chauffeur
Reference number: C.2300062
Brève description:
“Transport d'élèves entre le CHU G et l'IEFP St Claude; transport collectif avec chauffeur”
Type de contrat: services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de transport terrestre d'élèves entre l'IEFP et le CHU de Pointe à Pitre (et vice versa)”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestation de transport terrestre collectif avec chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Prestation de transport terrestre spécialisé PMR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Prestation de transport terrestre de personne en taxi ou VTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24472381 TRANSPORTS LES SIX'F LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: TRANSPORTS LES SIX F' 5
Numéro d'enregistrement national: 35395709500014
Adresse postale: 15 HABITATION RICHEVAL
Code postal: 97111
Commune postale: Morne a l'eau
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transport6f@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0590245842📞
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Navy transcolaire
Numéro d'enregistrement national: 325 835 031 00015
Adresse postale: La violette
Code postal: 97114
Commune postale: Trois-rivieres
Courrier électronique: navytranscolaire@gmail.com📧
Téléphone: 0607506784📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Transports p. aricique
Numéro d'enregistrement national: 324 103 761 00049
Adresse postale: Za roujol
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-bourg
Courrier électronique: aritep.smartpay971@gmail.com📧
Téléphone: 0590956946📞
4️⃣
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Commune postale: Abymes
Téléphone: +590 934811📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Région: Guadeloupe🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 JOURS”
Source: OJS 2024/S 186-574380 (2024-09-20)