TRANSPORT SCOLAIRE SYNDICAT DES COLLEGES 2026 2030

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE SYNDICAT DES COLLEGES 2026 2030
Numéro de référence: AO/2026-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 CIRCUIT A ST ETIENNE DE CHIGNY VERS LUYNES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 CIRCUIT A ST ETIENNE DE CHIGNY VERS LUYNES
Adresse postale: Place des victoires
37230
Code postal: 37230
Ville: Luynes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 CIRCUIT B LUYNES VERS LUYNES
Description du marché: Lot 2 CIRCUIT B LUYNES VERS LUYNES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 CIRCUIT C LA MEMBROLLE VERS SAINT CYR SR LOIRE
Description du marché: Lot 3 CIRCUIT C LA MEMBROLLE VERS SAINT CYR SR LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 CIRCUIT D LA MEMBROLLE VERS SAINT CYR SUR LOIRE
Description du marché: Lot 4 CIRCUIT D LA MEMBROLLE VERS SAINT CYR SUR LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Code postal: 37250

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal gestion transport scolaire college
Numéro d'enregistrement national: 25370192400024
Département: Indre et loire
Adresse postale: Place des victoires
Code postal: 37230
Commune postale: Luynes
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@luynes.fr 📧
Téléphone: 0247553555 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aNHcvdwuAe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.luynes.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377039 (2026-06-01)