la présente consultation porte sur l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'une relance du LOT 1 "Transports pour sorties intra-muros" qui fait suite à une résiliation anticipée du contrat, à la demande du titulaire en raison de la perte de ses capacités financières et techniques nécessaires à l'exécution du marché.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires,...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'une relance du LOT 1 "Transports pour sorties intra-muros" qui fait suite à une résiliation anticipée du contrat, à la demande du titulaire en raison de la perte de ses capacités financières et techniques nécessaires à l'exécution du marché.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Téléphone: +33 492973000📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502062
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) du lot 1 et ses annexes - le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) du lot 1- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution des accords-cadres du règlement de consultation). - l'Attestation d'aménagement de chaque bus affecté au marché - la carte grise et le contrôle technique de chaque bus affecté au marché- la licence communautaire du transporteur remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres
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Source: OJS 2023/S 158-502062 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692778
Se réfère à l'avis: 2023/S 158-502062
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement...”
modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds proprescontact mandataire du groupement : M. Henri steve / autocar@sarl-steve.fr Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé et notifié le 06/11/2023.Avis envoyé pour publication le 14/08/2023paru sur- bOAMP Avis no23-114989 - le 17/08/2023- jOUE Avis no2023/s 158-502062 - le 18/08/2023
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Source: OJS 2023/S 220-692778 (2023-11-10)