cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - lots 5/7/13/14/17
2023_215_219”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des...”
Brève description
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Departement Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 85 600 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-07-14 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Departement Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 71 800 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terres De Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 3minimum : sansmaximum : 272 400 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 83 400 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tpmr 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 125 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 aout 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Dans ce cadre, les candidats sont tenus de produire les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : - une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont ils disposent; - une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'autonomie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 208-656129 (2023-10-24)