Transport routier de marchandises

RATP

La consultation est répartie en 2 lots :
- Lot A : Courses 2 roues et 4 roues Véhicules Utilitaires Légers, et Location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur
- Lot B : Courses Véhicules Poids Lourds, Messagerie, et Location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2024-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DHA_2022DPG18469
Brève description:

La consultation est répartie en 2 lots : - Lot A : Courses 2 roues et 4 roues Véhicules Utilitaires Légers, et Location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur - Lot B : Courses Véhicules Poids Lourds, Messagerie, et Location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: shivajanan.sivarajah@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406447
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A51 - Transport de marchandises (course, messagerie, affrêtement , transport spécial).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est répartie en 2 lots :

- Lot A : Courses 2 roues et 4 roues Véhicules Utilitaires Légers, et Location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur

- Lot B : Courses Véhicules Poids Lourds, Messagerie, et Location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de course 2 roues et 4 roues Véhicules Utilitaires Légers et location véhicules utilitaires légers avec chauffeur
Numéro du lot: A
Brève description:

Les prestations à réaliser portent notamment sur :

- Les prestations de courses 2 roues en Ile-de-France.

- Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers…

… en Ile-de-France.

… de Paris vers la province et inversement.

- Les prestations de location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France

La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit :

- Sans montant minimum.

- Le montant maximum correspond au montant estimé annuel plus cinq pourcents (+5%) sur 24 mois.

Les quantités annuelles estimatives par prestation pour l’attribution du marché, se déclinent comme suit :

- Les prestations de courses 2 roues en Ile-de-France sont d'environ 3000.

- Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers…

… en Ile-de-France sont d'environ 17 000.

… de Paris vers la province et inversement sont d'environ 500.

- Les prestations de location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France sont d'environ 4 000.

Ces données sont estimatives et susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

12 mois ferme , pouvant être reconduit une fois 12 mois supplémentaires, soit 24 mois maximum.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A51 - Transport de marchandises (course, messagerie, affrêtement , transport spécial).

Intitulé du lot: Courses Véhicules Poids Lourds, Messagerie, et Location Véhicules Poids Lourds avec chauffeur
Numéro du lot: B
Brève description:

- Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds…

… en Ile-de-France

… de Paris vers la province et inversement

- Les prestations de messagerie avec des Véhicules Poids Lourds

- Les prestations de location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France

- Le montant maximum correspond au montant annuel estimé plus cinq pourcents (+5%) sur 24 mois.

Les quantités annuelles estimatives par prestation pour l’attribution du marché, se déclinent comme suit:

- Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds…

… en Ile-de-France sont d'environ 905.

… de Paris vers la province et inversement sont d'environ 300.

- Les prestations de messagerie avec des Véhicules Poids Lourds sont d'environ 1090.

- Les prestations de location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France sont d'environ 1225.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

- les déclarations appropriées de banques,

- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,

- les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.

Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP..

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé

de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une présentation succincte de l'entreprise.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.( exemple : Licence de transport de marchandise)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres.

Modalités de paiement :

· Prix révisables annuellement

· Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour tous les lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Shivajanan SIVARAJAH
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18469 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de M. SIVARAJAH Shivajanan– Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC

LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de M.SIVARAJAH Shivajanan - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 129-406447 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de marchandises
Numéro de référence: DHA_2022DPG18469
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 216 066 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 216 066 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne:

Lot a : Prestation de course 2 roues et 4 roues Véhicules Utilitaires Légers et location véhicules utilitaires légers avec chauffeur

Titre: LOT A : PRESTATION DE COURSE 2 ROUES ET 4 ROUES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET LOCATION VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS AVEC CHAUFFEUR
Description du marché:

Les prestations à réaliser portent notamment sur : - Les prestations de courses 2 roues en Ile-de-France. - Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers en Ile-de-France. - Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers de Paris vers la province et inversement. - Les prestations de location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit : - Sans montant minimum. - Le montant maximum correspond au montant estimé annuel plus cinq pourcents (+5%) sur 24 mois. Les quantités annuelles estimatives par prestation pour l’attribution du marché, se déclinent comme suit : - Les prestations de courses 2 roues en Ile-de-France sont d'environ 3000. - Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers en Ile-de-France sont d'environ 17 000. - Les prestations de courses 4 roues Véhicules Utilitaires Légers de Paris vers la province et inversement sont d'environ 500. - Les prestations de location de Véhicules Utilitaires Légers avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France sont d'environ 4 000. Ces données sont estimatives et susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2026-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot B : Courses Véhicules Poids Lourds, Messagerie, et Location Véhicules Poids Lourds avec chauffeur
Titre: Lot b : courses véhicules poids lourds, messagerie, et location véhicules poids lourds avec chauffeur
Description du marché:

Les prestations à réaliser portent notamment sur : - Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds en Ile-de-France - Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds de Paris vers la province et inversement - Les prestations de messagerie avec des Véhicules Poids Lourds - Les prestations de location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit : - Sans montant minimum. - Le montant maximum correspond au montant annuel estimé plus cinq pourcents (+5%) sur 24 mois. Les quantités annuelles estimatives par prestation pour l’attribution du marché, se déclinent comme suit: - Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds en Ile-de-France sont d'environ 905. - Les prestations de courses Véhicules Poids Lourds de Paris vers la province et inversement sont d'environ 300. - Les prestations de messagerie avec des Véhicules Poids Lourds sont d'environ 1090. - Les prestations de location de Véhicules Poids Lourds avec chauffeur (tournées journalières) en Ile-de-France sont d'environ 1225. Ces données sont estimatives et susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240023
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 138 054 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 138 054 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT AAC GLOBE EXPRESS/COURSES TRAVEL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement aac globe express/courses travel services
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement aac globe express/courses travel services
Numéro d'enregistrement national: 342 706 421 00316
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-thibault-des-Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DI COSTANZO François
Courrier électronique: francoisdicostanzo@mouvandlog.com 📧
Téléphone: 0645134735 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 078 012 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 078 012 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AAC GLOBE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aac globe express
Nom et adresse du contractant
Nom: Aac globe express
Numéro d'enregistrement national: 34270642100316

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Shivajanan SIVARAJAH
Courrier électronique: shivajanan.sivarajah@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 78 49 14 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18469 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cascontraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Shivajanan SIVARAJAH - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas aacceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.

Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18469 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera
rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cascontraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Shivajanan SIVARAJAH - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas aacceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 065-192468 (2024-03-29)

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