transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase) 23S0028”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS du Lézignanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire de la MDS du Lézignanais

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS de la Haute-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire de la MDS de la Haute-Vallée

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS du Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire de la MDS du Lauragais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“inscription registre préfectoral des transports.Copie de licence de transports intérieur de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de Région”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2023/S 127-405758 (2023-06-30)