transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Département de l'Aude

transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase) 23S0028”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“transport routier à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (Ase)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne Ouest)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS du Lézignanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire de la MDS du Lézignanais

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS de la Haute-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire de la MDS de la Haute-Vallée

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la MDS du Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire de la MDS du Lauragais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“inscription registre préfectoral des transports.Copie de licence de transports intérieur de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de Région”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2023/S 127-405758 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ase par des prestataires de transport de personnes lorsqu'il s'avère impossible de recourir à tout autre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 450 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 600 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 400 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 300 000,00 euro Ht/An”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23M0207
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire des MDS du Carcassonnais (Est, Ouest, Centre-Montagne Noire)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement aude ambulances / Ambulances tomasello / mobil 6't
Adresse postale: 1 Rue de l'abreuvoir
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 11310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@groupeassieservices.com 📧
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mcgbt (Ulysse 66)
Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Courrier électronique: jbesson@mcgbt.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23M0208
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire des MDS du Narbonnais (Littoral, Coursan, Sigean, Narbonne-Ouest)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances et taxis la narbonnaise
Adresse postale: 20 Avenue Elie Sermet
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Courrier électronique: ambulanceslanarbonnaise@gmail.com 📧
Nom: groupement taxi pauquet Olivier / sarl taxi pauquet Thomas
Adresse postale: 9 Rue du Canal
Courrier électronique: pauquetoliviertaxis@wanadoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23M0209
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire de la MDS du Lézignanais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23M0210
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire de la MDS de la Haute-Vallée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi renan
Adresse postale: 12 Rue des Troubadours
Commune postale: Cepie
Code postal: 11300
Courrier électronique: renan.taxi@gmail.com 📧
Le contractant est une PME
Nom: taxi limoux menardeau
Adresse postale: 8 Rue des Pontils
Commune postale: Limoux
Courrier électronique: menardeau-anne@orange.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23M0211
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire de la MDS du Lauragais
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ambulances taxi veyrier
Adresse postale: 50 Avenue Alfred Sauvy
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Courrier électronique: directionveyrier@outlook.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 228-717443 (2023-11-22)