Objet Champ d'application du marché
Titre: transport regulier et occasionnel de personnes
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: relance déclaration sans suite transport regulier et occasionnel de personnes
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire occasionnel ou en cas d'évènement naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Martin
Description du marché: transport scolaire occasionnel ou en cas d'évènement naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire régulier d'élèves en situation de handicap ou en cas d'évènements naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“transport scolaire régulier d'élèves en situation de handicap ou en cas d'évènements naturels”
Informations complémentaires: voir dossier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (Segpa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (Segpa)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-martin
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Absence de défiscalisation pour les bus sur l'île de Saint-MartinLa durée des prêts bancaires des entreprises du domaine ou les constructeurs d'autocar ne...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Absence de défiscalisation pour les bus sur l'île de Saint-MartinLa durée des prêts bancaires des entreprises du domaine ou les constructeurs d'autocar ne peut être en deçà de 4 ans sur l'îlela durée d'amortissement des autocarsle faible kilométrage sur l'île en raison de sa superficie
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-368952 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-368952
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15” Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16”
Source: OJS 2023/S 125-398341 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219711272000019
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 139-442008 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 144-458033 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 150-479502 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-08-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 154-487914 (2023-08-08)