Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale (Corse comprise)

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale (Corse comprise)
Numéro de référence: DAF_2026_000222
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du SEO au profit du SEO et de ses clients en France métropolitaine, Corse comprise au départ du CRE de Bouy.
Description du marché: Informations complémentaires: Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du SEO au profit du SEO et de ses clients en France métropolitaine, Corse comprise au départ du DEMa de Toulon.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du SEO au profit du SEO et de ses clients en France métropolitaine, Corse comprise au départ des autres sites d’expédition.
Description du marché: Informations complémentaires: Ne pas tenir compte du nombre maximal de participant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 16:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 35 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de Soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 54035
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 19 35 24 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319085 (2026-05-07)