transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès

Ville d'Alès

la présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès. Elle concerne le transport régulier des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires communaux, vers des lieux présents sur le territoire communal et des transports pédagogiques sur la commune et hors Alès. Elle est décomposé en 9 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes propre à chaque lot. La valeur totale estimée indiquée ci-après correspond à l'addition des montants maximum hors taxes de l'ensemble des lots, reconductions comprises (sur 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2024-TRSP-BUS-VA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alès
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c33O87QIYj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c33O87QIYj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011661
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
la date et l'heure sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Germain David
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Germain David.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: lot 2 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Intitulé du lot: lot 4 - transport des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Intitulé du lot: lot 6 - transport des élèves de la Ville d'alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'alès
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'alès.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Intitulé du lot: lot 7 - transports des élèves à l'école de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves à l'école de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot est relatif au transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 - transports pédagogiques des élèves des écoles d'alès sur la commune d'alès et hors d'alès
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot est relatif aux transports pédagogiques des élèves des écoles d'alès sur la commune d'alès et hors d'alès.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date et l'heure sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c33O87QIYj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, à l'issue du marché, en raison du caractère récurrent des prestations

financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès.Au titre de l'avance, conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. Elle pourra être versée pour les lots 2, 4, 5 et 6 dans les conditions fixées au Ccap.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes et révisables trimestriellement.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-011661 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'Alès
Numéro de référence: 2024-TRSP-BUS-VA
Brève description:

La présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'Alès. Elle concerne le transport régulier des élèves de la Ville d'Alès vers les restaurants scolaires communaux, vers des lieux présents sur le territoire communal et des transports pédagogiques sur la commune et hors Alès. Elle est décomposée en 9 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes propre à chaque lot.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'Alès
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'Alès. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Informations complémentaires: La date de début des prestations indiquée est prévisionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat précisant les éléments suivants : moyens matériels (20%) et moyens humains (10%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Germain David
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Germain David. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Transports des élèves à l'École de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves à l'École de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Transports pédagogiques des élèves des écoles d'Alès sur la commune d'Alès et hors d'Alès
Description du marché:

Le présent lot est relatif aux transports pédagogiques des élèves des écoles d'Alès sur la commune d'Alès et hors d'Alès. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean
Description du marché:

Le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'Alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 9
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl cooperative des autocaristes reunis (c.a.r)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cooperative des autocaristes reunis (c.a.r)
Numéro d'enregistrement national: 44065600700042
Adresse postale: 594 Chemin de la Tourtugue
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@coopcar.fr 📧
Téléphone: +33466520145 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS CARS DURAND Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas cars durand
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cars durand
Numéro d'enregistrement national: 35399822200031
Adresse postale: 7 Avenue du Général de Gaulle
Courrier électronique: cars@durand-tourisme-gard.com 📧
Téléphone: +33466862245 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre SARL CAR Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement national: 21300007800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 062-182691 (2024-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)