la présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès. Elle concerne le transport régulier des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires communaux, vers des lieux présents sur le territoire communal et des transports pédagogiques sur la commune et hors Alès. Elle est décomposé en 9 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes propre à chaque lot. La valeur totale estimée indiquée ci-après correspond à l'addition des montants maximum hors taxes de l'ensemble des lots, reconductions comprises (sur 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès
2024-TRSP-BUS-VA”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès. Elle concerne le transport régulier des...”
Brève description
la présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'alès. Elle concerne le transport régulier des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires communaux, vers des lieux présents sur le territoire communal et des transports pédagogiques sur la commune et hors Alès. Elle est décomposé en 9 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes propre à chaque lot. La valeur totale estimée indiquée ci-après correspond à l'addition des montants maximum hors taxes de l'ensemble des lots, reconductions comprises (sur 4 ans)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Germain David” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Germain David.Il est conclu sans montant minimum annuel et...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Germain David.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean.Il est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire des Près Saint Jean.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland.Il est conclu sans montant minimum annuel...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - transport des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot.Il est conclu sans montant...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers les restaurants scolaires de la salle Espace Cazot.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe.Il est conclu sans montant minimum annuel...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers le restaurant scolaire Claire Lacombe.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - transport des élèves de la Ville d'alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'alès” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'alès.Il est conclu...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves de la Ville d'alès vers tout autre restaurant scolaire sur le territoire de la Ville d'alès.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 - transports des élèves à l'école de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves à l'école de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle.Il est conclu sans montant...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves à l'école de la Découverte, Pôle culturel et scientifique de Rochebelle.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif au transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Description du marché
le présent lot est relatif au transport des élèves vers le Centre nautique Le Toboggan.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 - transports pédagogiques des élèves des écoles d'alès sur la commune d'alès et hors d'alès” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif aux transports pédagogiques des élèves des écoles d'alès sur la commune d'alès et hors d'alès.Il est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
le présent lot est relatif aux transports pédagogiques des élèves des écoles d'alès sur la commune d'alès et hors d'alès.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel toutes périodes confondues (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, à l'issue du marché, en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès.Au titre de l'avance, conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. Elle pourra...”
financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès.Au titre de l'avance, conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. Elle pourra être versée pour les lots 2, 4, 5 et 6 dans les conditions fixées au Ccap.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes et révisables trimestriellement.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 006-011661 (2024-01-04)