transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.

Ministère de l'intérieur

Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
Numéro de référence: PRA052039
Brève description:

Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA052039
Titre: Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s’exécutent en Ile-de-France.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique vaut 70 points. Elle se décompose de la manière suivante :sous-critère technique 1 : Composition et organisation de l’équipe dédiée (20 points) ; sous-critère technique 2 : organisation de la mise en œuvre et du suivi du marché (20 points) ; sous-critère technique 3 : qualité des moyens matériels affectés à l’exécution du contrat (20 points) ; sous-critère technique 4 : Démarche environnementale (10 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

e marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037949?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535039 (2026-07-31)

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