transport et stockage spécialises d'oeuvres d'art dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-De-Seine et de sa programmation artistique et culturelle

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent accord-cadre a pour objet le transport spécialisé d'oeuvres d'art acquises, conservées, empruntées ou produites par le Département dans le cadre de la gestion de ses collections (musées) et de sa programmation artistique et culturelle, dans les bâtiments du Département ou hors les murs.Il comprend des prestations telles que l'enlèvement, l'emballage, la livraison, l'organisation d'aller-voir, la fabrication de caisses, le stockage intermédiaire, la coordination, etc.Sont exclues du présent accord-cadre les prestations suivantes :- le transport des oeuvres du Musée du Grand siècle dans le cadre de son déménagement- le transport des oeuvres du Département prêtées à des institutions extérieures (prêts ou dépôts sortants, passage en commission d'acquisition?)- les oeuvres pouvant faire l'objet d'un transport par les équipes du Département- le transport d'oeuvres dont le prêteur ou une institution partenaire, imposent leur prestataire- les transports par messagerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20220112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397074
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui comprend :- des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur deux ans ;- des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : montant minimum de 75 000 euros HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur deux ans.Les montants sont identiques pour la période de reconduction.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir auplus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service.Pour obtenir des renseignements administratifs et juridiques d'ordre général sur la commande publique, les candidats peuvent solliciter la Cellule de Contacts de la Commande Publique de la manière suivante :-par téléphone : 01 76 68 89 96-en utilisant le formulaire internet dédié : https://www.78-92.fr/commande-publique/contact-hauts-de-seineDu lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, des téléconseillers répondent à vos questions sur la commande publique :-Ils aident dans les démarches administratives ;-Ils aident à comprendre le dossier de consultation ;-Ils donnent des conseils pour préparer les dossiers de candidature (sur le plan administratif).La Cellule de contacts ne répondra pas aux questions administratives et juridiques spécifiques, et/ou techniques liés à la présente procédure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (2) à compter de sa notification.Le marché public peut être reconduit une fois (1) pour deux (2) ans sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nanterre Cd92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.4 - Méthodologie d'exécution des opérations du cas pratique no2
Sous-Critère 1.3 - Méthodologie d'exécution des opérations du cas pratique no1
Sous-Critère 1.2 - Moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Sous-Critère 1.1 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère 3 - Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.5 - Qualité de l'offre de stockage d'oeuvres
Sous-Critère 2.1 - Mesures de réduction de l'impact environnemental de la logistique de transport
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.2 - Mesures de réduction de l'impact environnemental du conditionnement des oeuvres
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.3 - Valorisation des déchets d'emballage
Critère de coût (nom): Critère 4 - Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-397074 (2023-06-28)

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