transport et stockage spécialises d'oeuvres d'art dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-De-Seine et de sa programmation artistique et culturelle

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent accord-cadre a pour objet le transport spécialisé d'oeuvres d'art acquises, conservées, empruntées ou produites par le Département dans le cadre de la gestion de ses collections (musées) et de sa programmation artistique et culturelle, dans les bâtiments du Département ou hors les murs.Il comprend des prestations telles que l'enlèvement, l'emballage, la livraison, l'organisation d'aller-voir, la fabrication de caisses, le stockage intermédiaire, la coordination, etc.Sont exclues du présent accord-cadre les prestations suivantes :- le transport des oeuvres du Musée du Grand siècle dans le cadre de son déménagement- le transport des oeuvres du Département prêtées à des institutions extérieures (prêts ou dépôts sortants, passage en commission d'acquisition?)- les oeuvres pouvant faire l'objet d'un transport par les équipes du Département- le transport d'oeuvres dont le prêteur ou une institution partenaire, imposent leur prestataire- les transports par messagerie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et stockage spécialises d'oeuvres d'art dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-De-Seine et de sa programmation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport spécialisé d'oeuvres d'art acquises, conservées, empruntées ou produites par le Département dans le cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage 📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport spécialisé d'oeuvres d'art acquises, conservées, empruntées ou produites par le Département dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.4 - Méthodologie d'exécution des opérations du cas pratique no2
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.3 - Méthodologie d'exécution des opérations du cas pratique no1
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 1.2 - Moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.1 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.5 - Qualité de l'offre de stockage d'oeuvres
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 2.1 - Mesures de réduction de l'impact environnemental de la logistique de transport”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 2.2 - Mesures de réduction de l'impact environnemental du conditionnement des oeuvres”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.3 - Valorisation des déchets d'emballage
Critère de coût (nom): Critère 4 - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (2) à compter de sa notification.Le marché public peut être reconduit une fois (1) pour deux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;- lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre Cd92

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 125-397074 (2023-06-28)