transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: DAF_2022_001974
Brève description:
“la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au...”
Brève description
la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358905
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (350 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 115-358905 (2023-06-12)