transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
DAF_2022_001974
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au...”
Brève description
la prestation concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly...”
Titre
transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mourmelon / Châlons-En-Champagne / Suippes)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des...”
Description du marché
la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201926.15 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque...”
Description des renouvellements
chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)
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Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (350 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Sissonne)”
Titre
transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Sissonne)
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20295.92 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (50 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly...”
Titre
transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mailly-Le-Camp / Châtres)
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Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23506.04 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (100 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Documents exigés :- une copie des documents nécessaires à l'exercice de l'activité de transport tel que prévu à l'article L.3113-3 du code des transports et à l'article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 115-358905 (2023-06-12)