la présente consultation concerne, le transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'unité de Valorisation Energétique du S.I.T.T.O.M.A.T. Au Centre de Stockage de déchets ultimes de classe 1 à Bellegarde dans le Gard et plus précisément le chargement, l'évacuation et le déchargement des Refiom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom)
Aoo2023-17”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne, le transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'unité de Valorisation...”
Brève description
la présente consultation concerne, le transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'unité de Valorisation Energétique du S.I.T.T.O.M.A.T. Au Centre de Stockage de déchets ultimes de classe 1 à Bellegarde dans le Gard et plus précisément le chargement, l'évacuation et le déchargement des Refiom
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin G Gastaldo 83200 - toulon
Description du marché:
“la présente consultation concerne, le transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'unité de Valorisation...”
Description du marché
la présente consultation concerne, le transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'unité de Valorisation Energétique du S.I.T.T.O.M.A.T. Au Centre de Stockage de déchets ultimes de classe 1 à Bellegarde dans le Gard et plus précisément le chargement, l'évacuation et le déchargement des Refiom
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an renouvelable trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an renouvelable trois fois.La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché comporte 4 Sous-Critères de la valeur technique :ométhodologie, organisation de l'exploitation : 40 pointsomoyens mis en oeuvre : 40 pointsoperformances environnementales : 10 pointsoliaison organisationnelle avec l'exploitant de l'uve et de l'isdd : 10 pointsles visites sont obligatoires et devront être réalisées par au minimum la personne en charge de l'exploitation future de la prestation.Toute entreprise remettant une offre de prix est réputée s'être rendue sur place et :-avoir pris connaissance des accès et des lieux,-avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation,-avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues,une attestation de visite du site :-de l'uve-de l'installation de Stockage de Déchets Dangereux à Bellegarde dans le GardSera fournie par le SITTOMAT, et devra être jointe à l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 247-777830 (2023-12-18)