transport des ordures menageres residuelles et des dechets recyclables secs livres aux stations de transfert, des stations au cdtom du jura,

SYDOM du Jura

transport des ordures menageres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Mauffrey

Qui ?

• SYDOM du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2024-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: transport des ordures menageres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.letri.com 🌏
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 0384474441 📞
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179382
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlevement et transport de dole brevans au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlevement et transport de dole brevans au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2029

Intitulé du lot: enlevement et transport des dechets de la station de transfert de st claude (plan D'Acier) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlevement et transport des dechets de la station de transfert de st claude (plan D'Acier) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom

Intitulé du lot: enlevement et transport des dechets de la station de transfert de morbier (col de la savine) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlevement et transport des dechets de la station de transfert de morbier (col de la savine) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom

Intitulé du lot: enlevement et transport des dechets de la station de transfert de champagnole au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlevement et transport des dechets de la station de transfert champagnole au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom

Intitulé du lot: enlevement et transport de poligny au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura
Numéro du lot: 5
Brève description:

enlevement et transport de poligny au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura

Intitulé du lot: enlevement et transport du cdtom (lons le saunier) a toute installation de traitement designee par le sydom du jura
Numéro du lot: 6
Brève description:

enlevement et transport du cdtom (lons le saunier) a toute installation de traitement designee par le sydom du jura

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sydom du jura

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_926674.html 🌏
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Source: OJS 2023/S 060-179382 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures menageres residuelles et des dechets recyclables secs livres aux stations de transfert, des stations au cdtom du jura,
Brève description: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: L1
Titre: Enlevement et transport de dole brevans au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DOLE BREVANS AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: 350 RUE RENE MAIRE
Code postal: 39000
Ville: Lons le saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2029.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: L2
Titre: Enlevement et transport des dechets de la station de transfert de st claude (plan d'acier) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE ST CLAUDE (PLAN D'ACIER) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: L3
Titre: Enlevement et transport des dechets de la station de transfert de morbier (col de la savine) au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE MORBIER (COL DE LA SAVINE) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: L4
Titre: Enlevement et transport des dechets de la station de transfert de champagnole au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT CHAMPAGNOLE AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: L5
Titre: Enlevement et transport de poligny au cdtom ou a toute autre installation designee par le sydom du jura
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE POLIGNY AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: L6
Titre: Enlevement et transport du cdtom (lons le saunier) a toute installation de traitement designee par le sydom du jura
Description du marché:

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU CDTOM (LONS LE SAUNIER) A TOUTE INSTALLATION DE TRAITEMENT DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-06-01
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Identifiant de l’offre: MAUFFREY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 33139616800022
Adresse postale: 11 RUE JEAN MOULIN
Code postal: 39230
Commune postale: Sellieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@mauffrey.com 📧
Téléphone: 0384855105 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydom du jura
Numéro d'enregistrement national: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 0384474441 📞
URL: http://www.letri.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_926674.html 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Commune postale: Besancon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 022-065618 (2024-01-29)

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