transport des enfants et des jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance du Département d¿ille-et-vilainel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants et des jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance du Département d¿ille-et-vilaine
2023-Fcs-Scp-0192”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“transport des enfants et des jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance du Département d¿ille-et-vilainel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Brève description
transport des enfants et des jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance du Département d¿ille-et-vilainel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dinard - côte d'emeraude - pays Malouin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes
Description du marché: dinard - côte d'emeraude - pays Malouin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Dol et de la baie du Mont Saint Michel - pays de Combourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pays de Dol et de la baie du Mont Saint Michel - pays de Combourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couesnon Marches de Bretagne - saint-Aubin d'aubigné - liffré Cormier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: couesnon Marches de Bretagne - saint-Aubin d'aubigné - liffré Cormier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fougères - pays de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: pays de Fougères - pays de Vitré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roche aux fées (Janzé Retiers) - semnon (Bain de Bretagne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: roche aux fées (Janzé Retiers) - semnon (Bain de Bretagne)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes Est - rennes Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: rennes Est - rennes Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Redon - pays de Guichen
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: pays de Redon - pays de Guichen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“brocéliande Sud Montfort sur Meu - brocéliande Nord Montauban de Bretagne Saint Meen le Grand - rennes Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“brocéliande Sud Montfort sur Meu - brocéliande Nord Montauban de Bretagne Saint Meen le Grand - rennes Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 124-394426 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-08-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-394426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2023 à 00h00
Source: OJS 2023/S 154-488786 (2023-08-08)