Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers

Conseil départemental de la Meuse

Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers
Numéro de référence: 26SAJ09
Brève description:

Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport ASE Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Enfants confiés à l’ASE de la Meuse et suivis par le territoire Ase Sud Meusien + Jeunes Majeurs du Sud meusien + situations CRIP du Sud meusien.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport ASE Nord
Description du marché:

Territoire ASE 2 : Enfants confiés au service territorial Nord meusien + Jeunes majeurs du Nord meusien + situations CRIP du Nord meusien.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550016000152
Adresse postale: Place Pierre FranCois Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des affaires juridiques et des assemblées
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502580?orgAcronyme=cg-55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502580?orgAcronyme=cg-55 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603256 (2026-08-31)

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