le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport assurant, à l intention des élèves du 1er degré de la Communauté de Communes du Pays de Nay, la desserte de la piscine NAYEO, à NAY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des eleves du 1er degré des etablissements situés sur le territoire de la communaute de communes du pays de nay vers la piscine nayeo a nay
2023-02”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport assurant, à l intention des élèves du 1er degré de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport assurant, à l intention des élèves du 1er degré de la Communauté de Communes du Pays de Nay, la desserte de la piscine NAYEO, à NAY
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport assurant, à l'intention des élèves du 1er degré de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport assurant, à l'intention des élèves du 1er degré de la Communauté de Communes du Pays de Nay, la desserte de la piscine NAYEO, à NAY
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour la période de l'année scolaire 2023 / 2024. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour la période de l'année scolaire 2023 / 2024. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour plus de détail sur les critères de jugement, voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre : Attestation d'inscription au registre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seuil maximum annuel de 55 000,00 euro (H.T.). Un estimatif du nombre de trajet et des consommations annuelles sont indiqués à l'article 19 du CCAP. Pour...”
Conditions d'exécution du contrat
seuil maximum annuel de 55 000,00 euro (H.T.). Un estimatif du nombre de trajet et des consommations annuelles sont indiqués à l'article 19 du CCAP. Pour les conditions d'exécution financière et technique du contrat, voir les articles 5, 8 et 21 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable du service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-189863 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre:
“transport des eleves du 1er degré des etablissements situés sur leterritoire de la communaute de communes du pays de nay vers la piscine nayeo a nay”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caralliance
Adresse postale: 40 Route de Mirepeix
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://caralliance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 147-469011 (2023-07-28)