Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération
Numéro de référence: 26_011
Brève description:

Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26_011_02
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Description du marché:

L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de semi-remorques ; Le transport par semi-remorque d’ordures ménagères depuis le quai de transfert communautaire de Draguignan vers les exutoires ;

Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Performance en matière de protection de l'environnement 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 26_011_01
Titre: Transport des déchets issus des déchèteries et prestations annexes
Description du marché:

L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur : La location de caissons ; Le transport de caissons de déchèterie vers les exutoires ; La location et le transport de caissons compacteurs à ordures ménagères ; Le transport par semi-remorque de déchets verts vers les exutoires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: 7 rue des Endronnes
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite du 10% du montant du montant global estimé sur 6 ans pour chaque lot. Ce marché est établi selon un montant prévisionnel estimatif annuel de 3000000 € HT pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois un an, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires aux prestations réalisées. (délibération n°B_2026_013 du 02 février 2026). Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. La date de démarrage des prestations est le 13/07/2026.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286868 (2026-04-24)

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