Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des corps des donneurs inscrits du lieu de décès au centre don du corps de la faculté de médecine de Grenoble
23FSA021”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“transport des corps des donneurs inscrits du lieu de décès au centre don du corps de la faculté de médecine de Grenoble”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Grenoble Alpes Centre don du corps Grenoble Alpes Faculté de médecine Domaine de la Merci 38700 La Tronche”
Description du marché:
“transport des corps des donneurs inscrits du lieu de décès au centre don du corps de la faculté de médecine de Grenoble” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation administrative et des facilités de communication du prestataire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de l'éthique et de la formation du personnel aux relations humaines
Critère de qualité (nom):
“Délai maximum demandé par le prestataire entre l'heure du décès et l'appel pour transport du corps pour pouvoir respecter le délai de 48h”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université Grenoble Alpes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Adresse postale:
“comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon CEDEX 03”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 206-647447 (2023-10-20)