transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

transport de personnes à la demande par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vidal et fils

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DAF_2022_002205
Brève description:

transport de personnes à la demande par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.linden@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424913
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva totalestimé sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 454 EUR 💰
Brève description:

transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de CarcassonneLes prestations se décomposent en 3 postes : -Poste1 : Les prestations de transport de personnel du Centre National d'entrainement Commando (Cnec) de Mont-Louis (66), à son site nautique de Collioure (66).-poste2 : Les prestations de transport aller et retour de collégiens ou lycéens de Perpignan, vers des sites militaires de l'aude et des Pyrénées-Orientales.-Poste3 : Les prestations de transport de personnel à la demande

Valeur estimée hors TVA: 545 454 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services

Informations complémentaires:

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva totalestimé sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteurdécide d'examiner les offres avant les candidatures

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les personnels de l'entreprise participant aux prestations devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2022-002205 figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

retrait du Dce:Le candidat doit retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2022_002205 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant,de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargement anonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.p. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0422168183 📞
Fax: +33 0422435977 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 134-424913 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMA_2023_002282
Valeur totale du marché: 575448.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655819
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424913
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: sarl vidal et fils
Adresse postale: la confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://autocarsvidal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 575448.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 208-655819 (2023-10-23)

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