Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne
DAF_2022_002205”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transport de personnes à la demande par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 545 454 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de CarcassonneLes prestations se décomposent en 3 postes :...”
Description du marché
transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de CarcassonneLes prestations se décomposent en 3 postes : -Poste1 : Les prestations de transport de personnel du Centre National d'entrainement Commando (Cnec) de Mont-Louis (66), à son site nautique de Collioure (66).-poste2 : Les prestations de transport aller et retour de collégiens ou lycéens de Perpignan, vers des sites militaires de l'aude et des Pyrénées-Orientales.-Poste3 : Les prestations de transport de personnel à la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 454 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva totalestimé sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteurdécide d'examiner les offres avant les candidatures” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnels de l'entreprise participant aux prestations devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en...”
Conditions d'exécution du contrat
les personnels de l'entreprise participant aux prestations devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2022-002205 figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans” Informations complémentaires
“retrait du Dce:Le candidat doit retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission.le DCE peut être téléchargé sur...”
retrait du Dce:Le candidat doit retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2022_002205 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant,de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargement anonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.p. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422168183📞
Fax: +33 0422435977 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422425906📞
Source: OJS 2023/S 134-424913 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne
DMA_2023_002282”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575448.72 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 010 2023 057
Titre:
“prestations de transport de personnes par bus avec chauffeur pour le personnel des entités de la base de défense de Carcassonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vidal et fils
Adresse postale: la confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://autocarsvidal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575448.72 💰
Source: OJS 2023/S 208-655819 (2023-10-23)