transport de personnes par autocar

communauté de communes Pays sabolien

la prestation est décomposée en 3 lots :Lot 1 : Transports pour la période scolairelot 2 : Transports pour les vacances scolaireslot 3 : Transports occasionnels

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• communauté de communes Pays sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Pays sabolien
Numéro d'enregistrement national: 21720264700012
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes par autocar 23gdc03
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la prestation est décomposée en 3 lots :Lot 1 : Transports pour la période scolairelot 2 : Transports pour les vacances scolaireslot 3 : Transports occasionnels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports pour la période scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe
Description du marché: montant maximum 85 000 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports pour les vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum 100 000 euro(s) Ht/An
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum 15 000 euro(s) Ht/An
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 201-632334 (2023-10-13)

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