Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme

Saint-Nazaire agglomération tourisme

Saint-Nazaire Agglomération Tourisme fait appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets (circuits de visite, transferts) d'une durée variable sur différents sites, dans le cadre de la promotion de notre territoire.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Saint-Nazaire agglomération tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Numéro de référence: EX2604001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: 3 bd de la Légion d'honneur
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement 4 fois par tacite reconduction : durée 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard de la proposition tarifaire du BPU et du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Aucun objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-nazaire agglomeration tourisme
Numéro d'enregistrement national: 82862083100010
Adresse postale: 3 BD DE LA LEGION D'HONNEUR
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@saint-nazaire-tourisme.com 📧
Téléphone: +33228540808 📞
URL: https://www.saint-nazaire-tourisme.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DIjQFzg0Sd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DIjQFzg0Sd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DIjQFzg0Sd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DIjQFzg0Sd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00187
Adresse postale: 77 , RUE ALBERT DE MUN , BP CS 40263
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-st-nazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2026/S 072-252818 (2026-04-10)

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