Transport de personnel SNCF sur la Région Grand Est Secteurs Strasbourg, Mulhouse, Forbach/Sarreguemines

SNCF

Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses sur les secteurs de Strasbourg, Mulhouse, Forbach/Sarreguemines
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
La présente consultation est réservée pour le lot 3 Forbach/Sarreguemines, aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres Etats de l’Union européenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses sur les secteurs de Strasbourg, Mulhouse, Forbach/Sarreguemines Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. La présente consultation est réservée pour le lot 3 Forbach/Sarreguemines, aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres Etats de l’Union européenne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 Cours Lafayette CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: LYON Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.joly@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760066
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 300 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).

Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.

La présente consultation est réservée pour le lot 3 Forbach/Sarreguemines, aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres Etats de l’Union européenne).

Intitulé du lot: Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 16 156.

L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 289 583.

Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 15.

Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 300 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Intitulé du lot: Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 109.

L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 108 446.

L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3.

Informations complémentaires:

Chiffre d'affaire requis supérieur à 500 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Intitulé du lot: Forbach/Sarreguemines
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 4 896.

L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 219 107.

L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 4.

La présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres Etats de l’Union européenne).

Informations complémentaires:

Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 100 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif prestations faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d’affaires requis est indiqué à l'article II.2.14 de chaque lot
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’équipement technique (flotte véhicules, logiciel de dispatch de courses, implantation géographique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats justifient qu'ils dispose d'un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et sa situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :

- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,

- L’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L 3121- 2 du Code des Transports,

- L’inscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, après acceptation qualitative et quantitative de la prestation et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et Fret SNCF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et Fret SNCF

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760066 (2023-12-12)

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