transport de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes-

Valor'Aisne

valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir la continuité du service public, Valor'Aisne souhaite disposer, en complément ou en remplacement, et de façon ponctuelle ou permanente selon les besoins, d'un ou plusieurs prestataires capables d'assurer tout ou partie de ces prestations de transport des déchets, et activités connexes. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets et les prestations connexes associées.Pour chacun des lots, cette prestation comprend :- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement ;- la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (Fma) de 90m3 ;- des prestations connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26359 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26359 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-233878
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum en montant fixé à :- pour le lot no1 - transport ponctuel de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes :o 165 000.00 ¤Ht pour la durée initiale de l'accord-cadreo 110 000.00 ¤Ht pour chaque reconduction - pour le lot no2 - transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement d'urvillers et de Villeneuve Saint Germain :o 400 000.00 ¤Ht pour la durée initiale de l'accord-cadreo 266 000.00 ¤Ht pour chaque reconduction Un seul prestataire sera retenu par lot.A noter : pour les prestations connexes, il s'agit notamment de la mise à disposition de tracteurs uniquement depuis les quais de transfert de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain.2) La séance d'ouverture des plis étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix pour les prestations de transport sont des prix unitaires par tonnes kilométriques réellement transportées tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les prix pour la mise à disposition des bennes sont unitaires par semaine. Compte tenu de la durée du marché, les prix sont révisables.4) Les variantes sont autorisées sur :o le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules " propres "...),O l'utilisation d'un transport alternatif,o l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement,à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er juillet 2023. La date de commencement des prestations sera celle indiquée dans le 1er bon de commande.La durée initiale se terminera le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: transport ponctuel de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026

Numéro du lot: 2
Brève description:

transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement d'urvillers et Villeneuve-Saint-Germain

Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un Kbis ou équivalent à jour
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26359 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26359 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-233878 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir la continuité du service public, Valor'Aisne souhaite disposer, en complément ou en remplacement, et de façon ponctuelle ou permanente selon les besoins, d'un ou plusieurs prestataires capables d'assurer tout ou partie de ces prestations de transport des déchets, et activités connexes. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets et les prestations connexes associées.Pour chacun des lots, cette prestation comprend :- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement ;- la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (Fma) de 90m3 ;- des prestations connexes.

Valeur totale du marché: 1 317 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448887
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-233878
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
932 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 140-448887 (2023-07-19)

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