valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir la continuité du service public, Valor'Aisne souhaite disposer, en complément ou en remplacement, et de façon ponctuelle ou permanente selon les besoins, d'un ou plusieurs prestataires capables d'assurer tout ou partie de ces prestations de transport des déchets, et activités connexes. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets et les prestations connexes associées.Pour chacun des lots, cette prestation comprend :- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement ;- la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (Fma) de 90m3 ;- des prestations connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes-
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir...”
Brève description
valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir la continuité du service public, Valor'Aisne souhaite disposer, en complément ou en remplacement, et de façon ponctuelle ou permanente selon les besoins, d'un ou plusieurs prestataires capables d'assurer tout ou partie de ces prestations de transport des déchets, et activités connexes. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets et les prestations connexes associées.Pour chacun des lots, cette prestation comprend :- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement ;- la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (Fma) de 90m3 ;- des prestations connexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: transport ponctuel de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement...”
Description du marché
transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement d'urvillers et Villeneuve-Saint-Germain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 932 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un Kbis ou équivalent à jour
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum en montant fixé à :- pour le lot no1 - transport ponctuel de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes :o 165 000.00 ¤Ht pour la durée initiale de l'accord-cadreo 110 000.00 ¤Ht pour chaque reconduction - pour le lot no2 - transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement d'urvillers et de Villeneuve Saint Germain :o 400 000.00 ¤Ht pour la durée initiale de l'accord-cadreo 266 000.00 ¤Ht pour chaque reconduction Un seul prestataire sera retenu par lot.A noter : pour les prestations connexes, il s'agit notamment de la mise à disposition de tracteurs uniquement depuis les quais de transfert de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain.2) La séance d'ouverture des plis étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix pour les prestations de transport sont des prix unitaires par tonnes kilométriques réellement transportées tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les prix pour la mise à disposition des bennes sont unitaires par semaine. Compte tenu de la durée du marché, les prix sont révisables.4) Les variantes sont autorisées sur :o le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules " propres "...),O l'utilisation d'un transport alternatif,o l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement,à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er juillet 2023. La date de commencement des prestations sera celle indiquée dans le 1er bon de commande.La durée initiale se terminera le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-233878 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes-.-.
Brève description:
“Valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir...”
Brève description
Valor'Aisne exploite des centres de tri et des centres de transfert en régie et, à ce titre, assure les transports correspondant en régie. Afin de garantir la continuité du service public, Valor'Aisne souhaite disposer, en complément ou en remplacement, et de façon ponctuelle ou permanente selon les besoins, d'un ou plusieurs prestataires capables d'assurer tout ou partie de ces prestations de transport des déchets, et activités connexes. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets et les prestations connexes associées.Pour chacun des lots, cette prestation comprend :- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement ;- la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (Fma) de 90m3 ;- des prestations connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 317 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-233878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-23-05-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport ponctuel de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VA-23-05-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement...”
Titre
transport permanent de déchets ménagers et assimilés et prestations connexes depuis le centre de transfert de Grisolles vers les centres de traitement d'urvillers et Villeneuve-Saint-Germain
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 932 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 140-448887 (2023-07-19)