transport de corps sans mise en bière pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Lunéville, CH de Pompey et CH de Pont-À-Mousson. Le contrat est divisé en 4 lots attribués individuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de corps sans mise en bière pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine
AO_2024_001”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“transport de corps sans mise en bière pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Lunéville, CH de Pompey et CH de...”
Brève description
transport de corps sans mise en bière pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Lunéville, CH de Pompey et CH de Pont-À-Mousson. Le contrat est divisé en 4 lots attribués individuellement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de corps sans mise en bière et de foetus à la charge du CHRU de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du CHRU de Nancy
Description du marché:
“transport de corps sans mise en bière à partir des sites du CHRU de Nancy vers les chambres mortuaires de l'hôpital Central ou des hôpitaux de Brabois,...”
Description du marché
transport de corps sans mise en bière à partir des sites du CHRU de Nancy vers les chambres mortuaires de l'hôpital Central ou des hôpitaux de Brabois, transport de foetus depuis la Maternité Régionale à destination du crématorium de Nancy et transport exceptionnel dans le cadre d'une enquête judiciaire : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 333 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de corps sans mise en bière à la charge du CH de Lunéville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du CH de Lunéville
Description du marché:
“transport de corps sans mise en bière à partir des services du CH de Lunéville, de l'ehpad Saint-Charles, de l'ehpad Stanislas vers la chambre mortuaires du...”
Description du marché
transport de corps sans mise en bière à partir des services du CH de Lunéville, de l'ehpad Saint-Charles, de l'ehpad Stanislas vers la chambre mortuaires du CH de Lunéville et transport exceptionnel vers l'iml de Brabois : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 190 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Pompey
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du centre hospitalier à Pompey et Lay-Saint-Christophe
Description du marché:
“transport de corps sans mise en bière à partir des sites SSR et EHPAD du CH de Pompey vers la chambre mortuaire de Pompey : Ce lot fera l'objet d'un...”
Description du marché
transport de corps sans mise en bière à partir des sites SSR et EHPAD du CH de Pompey vers la chambre mortuaire de Pompey : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 37 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Pont-À-Mousson
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du CH de Pont-À-Mousson
Description du marché:
“transport de corps sans mise en bière à partir des services du CH de Pont-À-Mousson vers la chambre mortuaire de l'ehpad Joseph Magot à Pont-À-Mousson : Ce...”
Description du marché
transport de corps sans mise en bière à partir des services du CH de Pont-À-Mousson vers la chambre mortuaire de l'ehpad Joseph Magot à Pont-À-Mousson : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
14:00 📅
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018,...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr - les motifs d'exclusion des candidatures au marché public sont définis dans le règlement de la consultation.- Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou par mail à e.quenette@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé deréception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- La langue utilisée pour la publication de l'avis est le français. - unité monétaire utilisée : euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2024/S 004-007023 (2024-01-02)